​

​

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4

et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

HYGIENE ET SECURITE

​

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect

total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes

générales et particulières de sécurité en vigueur qu’il s’agisse des locaux de l’organismes, ceux mis à sa

disposition ou ceux des entreprises accueillant des apprenants, lorsqu’elles existent, doivent être strictement

respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

DISCIPLINE GENERALE

​

Article 3 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,

• de quitter le stage sans motif,

• d’emporter aucun objet sans autorisation écrite

• de dégrader volontairement le matériel et les moyens mis à leur disposition durant la formation

 

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

 

Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son

représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions

ci-après par ordre d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant

• blâme

• exclusion définitive de la formation.

 

GARANTIES

 

Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même

temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 6 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une

sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé

contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la

sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate

ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Règlement intérieur OF Afuté V2– Mars 2025

 

Article 7 : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire

ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de

l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

 

Article 8 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas

échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification

écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

 

Article 9 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire

d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être

prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il

ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

 

Article 10 : Le directeur de l’organisme de formation informe selon les cas, la famille, la structure d’accueil et

de suivi , et l’entreprise d’accueil de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 

Article 11 : Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à

l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les

stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation

professionnelle.

 

Article 12 : Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de

formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation

des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région

territorialement compétent.

 

Article 13 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent,

pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont

cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions

prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Article 14 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de

vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou

collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement

intérieur.

 

PUBLICITE DU REGLEMENT

 

Article 16 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription

définitive.